Fiscalités
A. Fiscalité sur les revenus et les plus-values (hors prélèvements sociaux)
(tableau synthétique ci-dessous) :
document non contractuel
C. Prélèvements sociaux (PS + CSG + CRDSS)
Taux global de 12,1% (législation en vigueur) :
- sur monosupport (prélèvement chaque fin d'année sur les intérêts)
- sur multisupport : prélèvement sur rachat (partiel ou total)
NB : en cas de décès, les capitaux ne sont pas soumis
à des prélèvements sociaux.



